Les Enseignes et la Réglementation

La protection de l'environnement, la sauvegarde du patrimoine, le respect des sites naturels, la valorisation de l'identité rurale et pastorale, l'évolution des sports de plein-air... sont aujourd'hui liés au développement touristique. L'enseigne et la signalétique sont les éléments incontournables pour informer et valoriser ces identités.

La loi n°79-1150 du 29 décembre 1979, réglemente les installations publicitaires ainsi que les enseignes.

Des décrets et des circulaires (1980 - 1981 - 1982 - 1983 - 1985 ...) viennent renforcer cette loi.

Le décret n°80-923 du 21 novembre 1980, offre la possibilité à certaines communes ou groupement de communes d'adapter une réglementation spécifique.

Par arrêté préfectoral un groupe de travail est constitué.

Pour une meilleure harmonie visuelle et pour les besoins et tendannces économiques, des zones sont différenciés : Z.P.R - Z.P.A - Z.P.I

La mise en conformité et le respect de la réglementation sont dans la plus part des cas bénéfiques aux entreprises locales.

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